Taux d’usure 2024 : seuils et implications pour les emprunteurs

En 2024, les emprunteurs devront naviguer dans un paysage financier marqué par des seuils de taux d’usure révisés. Fixés par la Banque de France, ces seuils déterminent le taux maximum auquel les établissements de crédit peuvent prêter de l’argent. Une hausse de ces seuils pourrait permettre à davantage de personnes d’obtenir des prêts, mais pourrait aussi rendre le coût du crédit plus élevé.

Pour les ménages et les entreprises, ces changements auront des répercussions significatives sur les capacités d’emprunt et les coûts financiers. Une vigilance accrue sera nécessaire pour éviter les pièges d’un endettement trop onéreux.

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Qu’est-ce que le taux d’usure et comment est-il calculé ?

Le taux d’usure représente le taux maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement de crédit. Instauré par la loi Neiertz en 1987 pour protéger les emprunteurs des pratiques abusives, il est fixé par la Banque de France et publié au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

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Mode de calcul

Le calcul du taux d’usure repose sur le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut l’ensemble des frais et intérêts liés à un crédit. Pour déterminer le taux d’usure, la Banque de France prend en compte les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent, puis y ajoute une marge.

• Article L314-6 du Code de la consommation : encadre le taux d’usure.
• Article L341-50 du Code de la consommation : prévoit les sanctions pour les organismes de crédit qui dépassent le taux d’usure.

Rôle de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui fait partie de la Banque de France, supervise l’activité des banques et des assurances pour s’assurer qu’elles respectent les réglementations en vigueur, y compris les taux d’usure.

La mise en place de ces seuils vise à protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessifs tout en maintenant l’équilibre du marché du crédit.

Les seuils du taux d’usure en 2024

Pour 2024, la Banque de France a fixé de nouveaux seuils pour le taux d’usure. Ces seuils varient selon le type de prêt et la durée de celui-ci. Par exemple, pour les prêts immobiliers à taux fixe de plus de 20 ans, le taux d’usure est de 3,14 %. En revanche, pour les crédits à la consommation de moins de 3 000 euros, il s’élève à 21,07 %. Ces variations montrent l’adaptation nécessaire du taux d’usure aux différents marchés de crédit.

Impact de l’inflation

L’inflation, persistante en 2023, a contraint la Banque de France à ajuster les taux d’usure pour 2024. L’inflation affecte directement le coût de l’argent, et donc les taux d’intérêt pratiqués par les établissements de crédit. En réponse, le taux d’usure a été révisé à la hausse pour refléter ces nouvelles conditions économiques.

Propositions de réforme

CAFPI, acteur majeur du courtage en crédit, propose de réformer le taux d’usure pour le rendre plus flexible. Cette réforme vise à faciliter l’accès au crédit en période de forte inflation, en permettant une meilleure adéquation entre les taux d’usure et les réalités économiques. Selon CAFPI, une telle réforme pourrait éviter que certains emprunteurs se retrouvent exclus du marché du crédit en raison de seuils trop rigides.

Seuils 2024

Implications du taux d’usure pour les emprunteurs

Le taux d’usure joue un rôle fondamental dans la protection des emprunteurs. Fixé par la Banque de France, il limite les taux d’intérêt que peuvent appliquer les établissements de crédit. Les emprunteurs évitent de souscrire à des prêts aux conditions excessives.

Pour les prêts immobiliers, le taux d’usure s’applique tant aux prêts à taux fixe qu’aux prêts à taux variable et aux prêts relais. Cela garantit une certaine équité et prévisibilité dans le marché immobilier, rendant l’acquisition de biens immobiliers plus accessible.

Concernant les crédits à la consommation, le taux d’usure assure que les emprunteurs ne soient pas confrontés à des taux prohibitifs. Cela est particulièrement pertinent pour les crédits de faible montant, où les taux d’intérêt peuvent être plus élevés en raison des coûts administratifs.

Le taux d’usure s’applique aussi aux investissements dans les SCPI. Cela protège les investisseurs particuliers qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant dans l’immobilier via des sociétés civiles de placement immobilier.

Pour les établissements de crédit, le respect du taux d’usure est obligatoire sous peine de sanctions prévues par l’article L341-50 du Code de la consommation. Cette régulation évite les pratiques abusives et maintient un cadre sain pour le marché du crédit.

Le taux d’usure est une protection essentielle pour les emprunteurs, couvrant une large gamme de crédits et garantissant des conditions de prêt justes et transparentes.